Avec les conditions générales de service publiées sur le site www.eparnassus.com (que nous désignerons ensuite par eParnassus ou par Site web) propriété de Roberto Zanisi, Via E. Tomé 27, 26012 CASTELLEONE (CR), T.V.A n° 01365120193, nous avons pour ambition d’organiser les modalités du service offert par eParnassus.

Pour cela, l’utilisation de eParnassus et de ses services devra se dérouler dans le respect total des articles présentés plus loin. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter les dispositions qui ont valeur de contrat entre lui et eParnassus.

Le contrat avec eParnassus ayant valeur légale, il se compose de (A) les Termes et Conditions établis dans ce document, (B) la Politique de protection de la vie privée de eParnassus (voir Protection de la vie privée) et les FAQ qui définissent globalement les "Termes" du contrat.

Les Termes s’appliquent à tous les utilisateurs du Site web, y compris aux utilisateurs qui insèrent des contenus photographiques, des informations et autres matériaux ou services sur eParnassus.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services et ne peut accepter les Termes du contrat si (a) il n’a pas l’âge légalement prévu pour stipuler un contrat qui le lie à eParnassus, ou si (b) il s’agit d’une personne à qui il est défendu ou légalement interdit aux sens de la loi du pays de sa résidence ou à partir duquel elle accède ou utilise les Services.

Même si eParnassus fournit une traduction des Termes dans d’autres langues que l’italien, cette traduction n’est fournie que pour des raisons de commodité et la relation avec eParnassus ne pourra se baser que sur les versions en langue italienne. En cas de contradiction entre les versions en italien des Termes et conditions et leurs traductions, la version en italien prévaudra.

Art. 1 – Concepts généraux

eParnassus propose la publication et la distribution gratuite de photographies et/ou d’images exclusivement en rapport avec des objets artistiques (peinture, sculpture, artisanat, etc.) créés et élaborés par l’auteur inscrit sur le site www.eparnassus.com.

Art. 2 – Obligation d’imprimer le présent contrat

Pour ce qui peut s’appliquer au présent contrat, en ce qui concerne les cas particuliers du contrat à distance selon le Décret législatif 185/99, l’Utilisateur est tenu d’imprimer ou de sauvegarder sur son ordinateur le présent contrat avec toutes ses parties.

Art. 3 – Contribution de l’utilisateur

La Contribution de l’Utilisateur correspond à toutes les informations (textes, photographies, commentaires, etc.) que l’Utilisateur publie sur le Site web.

En tant que titulaire d’un compte eParnassus, l’Utilisateur peut insérer des contenus photographiques et textuels (par exemple les Commentaires des Utilisateurs). L’Utilisateur accepte que eParnassus ne garantisse aucune confidentialité concernant les Contributions Utilisateur, que ses Contributions Utilisateur soient publiées ou pas.

Les Contributions Utilisateur photographiques doivent obligatoirement être en rapport avec des objets et/ou produits artistiques originaux et élaborés exclusivement par l’Utilisateur inscrit sur le Site web.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’être l’unique responsable de ses Contributions Utilisateur et des conséquences qu’engendre leur chargement et publication. eParnassus ne cautionne aucune Contribution Utilisateur ou aucune opinion, recommandation ou avis exprimés par celui-ci. eParnassus décline expressément toute responsabilité relative aux Contributions Utilisateur.

L’Utilisateur accepte de ne pas publier ou charger de Contribution Utilisateur dont la possession du contenu est illégal dans le pays dans lequel il réside ou qui serait illégal pour eParnassus d’utiliser ou de posséder relativement à la fourniture des Services.

L’Utilisateur accepte de ne pas charger ou publier une Contribution utilisateur qui soit sujette à des droits d’auteur (y compris les droits sur la protection de la vie privée ou droits de publication), à moins que l’Utilisateur ait une licence formelle ou une permission pour publier le matériel en question de la part du titulaire légitime et d’en concéder la licence à eParnassus, d’après l’art. 8.

eParnassus se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de décider si les Contributions Utilisateur sont conformes aux exigences de contenu prévues dans les présents Termes et peut retirer ces Contributions Utilisateur et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur pour avoir chargé une Contribution Utilisateur qui soit en violation des présents Termes de Service, à tout moment, sans préavis et à sa plus exclusive discrétion.

L’Utilisateur, par ailleurs, reconnaît et accepte que lors de l’utilisation du Site web et des Services, il puisse être exposé à des Contributions Utilisateur qui soient imprécises, insultantes, indécentes ou d’une tout autre façon répréhensibles. L’Utilisateur accepte de renoncer à tout droit et recours légal ou recourt à l’équité concernant les Contributions qu’il pourrait avoir envers eParnassus.

Art. 4 – Liens Hypertextes de eParnassus

Les Services peuvent inclure des liens hypertextes d’autres sites web qui n’appartiennent ni ne sont contrôlés par eParnassus. eParnassus n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, la protection de la vie privée ou les pratiques de ces sites web.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que eParnassus n’est pas responsable de la disponibilité de tous les sites ou ressources extérieurs et n’approuve aucune publicité produit ou autre matériel provenant ou mis à disposition par de tels sites ou ressources.

eParnassus invite l’Utilisateur à être vigilent quand il quitte le site eParnassus et lui conseille de lire les termes et les conditions et la politique de protection de la vie privée de tous les sites web qu’il visite.

Art. 5 - Inscription, vérification de l’aptitude de l’utilisateur et protection de la vie privée

La publication sur eParnassus de photographies concernant des objets artistiques produits par l’utilisateur nécessite l’inscription de celui-ci au Site web et par conséquent la communication de sa part de ses données personnelles comme par exemple son nom complet, sa date et le lieu de naissance, sa nationalité et son adresse email.

Lors de son inscription sur eParnassus, l’Utilisateur devra choisir un Identifiant et un Mot de passe. L’Utilisateur reconnaît que ces Identifiant et Mot de passe constituent le système de validation des accès aux services offerts. Les différents Partis reconnaissent et conviennent que ces Identifiant et Mot de passe sont les seuls moyens capables d’identifier l’Utilisateur au moment de sa demande d’accès aux Services. L’Utilisateur, par conséquent, convient et confirme que tous les actes effectués à travers l’utilisation des Identifiant et du Mot de passe lui seront attribués et impliqueront directement sa responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît être l’unique et exclusif responsable des actes réalisés sous ses Identifiant et Mot de passe et s’engage à les garder secrets et faire attention de ne pas les divulguer à un tiers même de façon temporaire. Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte que l’inscription informatique et/ou télématique effectuée par eParnassus, soit bloquée et retirée par la décision de toute Autorité compétente à des fins d’interdiction aux sens et par effet des présentes conditions générales et que, en particulier, à partir de cela, les partis puissent fonder la preuve de l’existence de relations et/ou d’actes, objets d’éventuelles contestations.

L’Utilisateur doit immédiatement communiquer à eParnassus toute violation de la sécurité et usage non autorisé de son compte eParnassus s’il venait à en prendre connaissance.

L’Utilisateur se doit de fournir ses détails personnels de façon correcte et authentique. Dans le cas où l’Utilisateur donnerait des informations inexactes ou incomplètes, eParnassus se réserve le droit de suspendre le service afin que l’Utilisateur puisse remédier à ces manquements.

Les informations demandées sont nécessaires pour bénéficier du service offert par eParnassus et seront traitées par Roberto Zanisi, le propriétaire sur site, dans le respect du D.Lgs 196/2003 uniquement pour les raisons liées au service demandé par l’Utilisateur. Roberto Zanisi est le responsable du traitement des informations personnelles. Ces informations ne seront pas cédées à des tiers et une fois que la période d’activité chez eParnassus sera terminée (selon les délais exposés dans l’art. 11) elles seront détruites. Avant quoi, l’Utilisateur peut exercer les droits décrits dans l’Art. 7 D.Lsg 196/2003 en écrivant à eParnassus (v. Art. 12).

Art. 6 – Limitations du Services

Par les présents termes, eParnassus concède une autorisation pour accéder et utiliser le Site web et les Services, aux conditions expresses décrites plus loin. L’Utilisateur accepte que tout manquement à une seule de ces conditions constitue une violation des présents Termes de sa part:
 

1. l’Utilisateur s’engage à ne distribuer aucune partie ou parties du Site web, y compris, à titre d’exemple non exhaustif; ou des Contributions Utilisateur, au travers de quelque moyen que ce soit sans qu’il y ait eu préalablement une autorisation écrite de la part d’eParnassus;
2. l’Utilisateur accepte de ne pas apporter de modification ou altération à aucune partie du Site web ou à aucun Service;
3. l’Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Contributions des Utilisateurs ou tout autre contenu rendu disponible sur le Site web, par le biais de technologies ou autres moyens à partir des pages du Site web ou par d’autres moyens que eParnassus, dans ce cas, ne pourrait indiquer de façon explicite ;
4. l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer (ou tenter de divulguer), déshabiliter ou d’une tout autre façon, interférer avec les éléments liés à la sécurité du Site web ou avec les éléments qui (i) interdisent ou limitent l’utilisation de la copie d’une Contribution d’Utilisateur ou (ii) renforcent les limitations de l’usage du Site web ou du contenu accessible sur le Site web ;
5. l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site web ou tout autre Service à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de eParnassus. Les usages commerciaux interdits peuvent inclure, à titre d’exemple non exhaustif:
   1. la revente de son accès au Site web ou à tout Service sur un autre site web avec pour but principal de faire de la publicité ou d’obtenir des contributions ;
   2. la redistribution des Services (y compris la Contribution d’utilisateur accessible par le biais de ces Services) dans le but principal de générer des profits provenant d’entreprises commerciales substantiellement similaires ou comparables à eParnassus;
6. l’Utilisateur accepte de n’utiliser ou de ne lancer aucun système informatisé, y compris, à titre d’exemple non exhaustif: robot, spider ou lecteur offline qui pourrait accéder au Site web en envoyant plusieurs demandes d’accès au serveur d’eParnassus, compris dans un lapse de temps trop cours pour qu’un homme puisse de façon raisonnable effectuer la même manœuvre en utilisant un navigateur standard (ou bien non modifié) disponible au public;
7. l’Utilisateur accepte de ne recueillir aucune information personnelle d’aucun autre utilisateur du Site web ou d’aucun Service (et accepte par données personnelles qu’on englobe aussi le nom du titulaire du compte eParnassus);
8. L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les autres dispositions qui constituent les Termes de eParnassus, à tout moment, durant l’utilisation des Services.
9. L’Utilisateur accepte que eParnassus lui communique des informations, y compris celles relatives à la modification des Termes, par email, poste ordinaire ou par communications publiés sur le site web de eParnassus.

eParnassus concède aux opérateurs de moteurs de recherche publique, la permission d’utiliser des spider pour copier du matériel à partir du site, dans le seul but de créer des indices de recherche des matériaux disponibles au public et non pour mener des activités de catching ou pour archiver du matériel. eParnassus se réserve le droit de révoquer ces exceptions de façon générale ou pour des cas particuliers.

eParnassus se renouvelle constamment de façon à fournir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la forme et la nature des Services fournis par eParnassus puissent changer, de temps en temps, sans pour autant recevoir de préavis.

Toujours dans le cadre de la continuité des innovations, l’Utilisateur reconnaît et accepte que eParnassus puisse interrompre (de façon temporaire ou permanente) la fourniture des Services (ou de tout aspect inhérent aux Services) que ce soit à son égard ou à l’égard des Utilisateurs, à la discrétion exclusive de eParnassus, sans que cela fasse l’objet d’un préavis. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment. L’utilisateur ne doit pas nécessairement en informer eParnassus au cas où il cesserait d’utiliser les Services.

L’Utilisateur accepte d’être entièrement responsable pour (et que eParnassus n’a pas de responsabilité envers lui ou envers des tiers partis pour) toute violation de ses obligations aux sens des Termes et pour les conséquences (y compris pour toute perte ou dommage dont eParnassus pourrait souffrir) de cette violation.

Art. 7 – Textes et contenus des photographies

eParnassus n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu des textes et des descriptions des photographies ni en ce qui concerne les photographies publiées par les Utilisateurs. Par conséquent, eParnassus ne peut être tenu pour responsable pour ce qui concerne d’éventuels contenus illicites ou inappropriés, que ce soit dans les textes ou dans les photographies publiées.

Art. 8 – Droits de propriété et Licences

Toutes les photographies publiées sur eParnassus sont l’exclusive propriété de l’Utilisateur.

Quand on charge ou publie une Contribution sur eParnassus l’Utilisateur concède:
 

1. à eParnassus, une licence mondiale, non exclusive, privée de droits d’auteur, transférable (avec droit de sous-licencier) pour utiliser, distribuer, préparer les œuvres dérivées, visualiser et exécuter cette Contribution Utilisateur en rapport avec la fourniture des Services et également en relation avec la fourniture du Site web et des services commerciaux de eParnassus, y compris à titre d’exemple, la promotion et la redistribution de tout ou parti du Site web (et œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats et par le biais de n’importe quel canal.
2. à chaque utilisateur du Site web est fournie une licence mondiale, non exclusive, privées de droits d’auteur, qui lui permet d’accéder à sa Contribution Utilisateur à travers le Site web et à utiliser, distribuer, préparer des œuvres dérivées, de visualiser et exécuter ces Contributions Utilisateur dans la mesure de ce qui lui est permis par la fonctionnalité du Site web aux sens des présents Termes.

Les Licences définies plus haut expirent au moment où l’Utilisateur retire ou élimine ses Contributions du Site web. Les licences concédées par l’Utilisateur sur les Commentaires des Utilisateurs sont illimitées et irrévocables, sauf en cas de préjudices pour ses droits de propriété.

eParnassus adopte une politique claire en matière de droits d’auteur en ce qui concerne les Contributions Utilisateur qui sont présumées être en violation des droits d’auteur d’un tiers.

En ce qui concerne sa politique de droits d’auteur, eParnassus interrompra l’accès au Site web de l’Utilisateur qui s’avère être un contrevenant habituel. Un contrevenant habituel est un Utilisateur à qui l’on a reproché une activité de violation par plus de deux fois.

Art. 9 – Maintenance et fermeture du site

Les jours de fermeture du site eParnassus, causés par les opérations de maintenance ordinaire, extraordinaire ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur, ne pourront lui être imputés.

Art. 10 – Registre électronique

L’Utilisateur prend connaissance et accepte l’existence d’un registre électronique, généré et conservé par les soins de eParnassus. Les données personnelles fournies par les Utilisateur sont sauvegarder aux sens du D.Lgs 196/2003, portant sur les dispositions pour la défense des personne et d’autres sujets ayant trait au traitement des données personnelles et par conséquent seront utilisées pour l’exécution complète du contrat et fourniture du service.

Art. 11 – Échéance de eParnassus

Le site www.eparnassus.com et les services qui en sont dérivés prendront fin, même sans préavis, selon les exigences du Propriétaire.

Art. 12 – Communication avec eParnassus

En dehors des cas particuliers, les parties conviennent et s’accordent sur l’utilisation de la poste électronique pour communiquer, aux sens des présentes conditions générales de service. Pour les correspondances recommandées A.R., l’adresse à utiliser est la suivante: Roberto Zanisi, Via E. Tomé 27, 26012 CASTELLEONE (CR). Pour les correspondances par FAX, utiliser le numéro suivant: + 39 0374 254 504.

Art. 13 – Modifications du règlement

eParnassus se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service et de rendre compte et informer quiconque des modifications apportées par le biais de publications sur le site www.eparnassus.com.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’utiliser les Services suite aux modifications apportés aux Termes. eParnassus considèrera l’utilisation comme preuve de l’acceptation des Termes mis à jour. L’Utilisateur est tenu de contrôler les Termes périodiquement pour vérifier si des modifications y ont été apportées.

Art. 14 – Clause résolutoire expresse

eParnassus pourra résilier les présentes conditions générales de service, aux sens et par les effets de l’art. 1456 du code civil, en cas de manque de respect de la part de l’Utilisateur, d’après ce qui est prévu par les présentes conditions générales de service , sans que eParnassus ne soit tenu de payer aucune contrepartie en sa faveur en date de la résolution et sous réserve de réclamation de dommage et intérêts.

Art. 15 – Exclusions de garantie

Les Services sont fournis “tels qu’ils sont” et eParnassus ne donne aucune garantie ou déclarations concernant ce point.

En particulier, eParnassus ne déclare ou ne garantit pas que:
 

1. l’utilisation des Services satisfassent les exigences des Utilisateurs;
2. l’utilisation des Services soit ininterrompue, réactive, sûre ou sans erreurs.
3. toutes les informations obtenues par l’utilisation des Services soient précises et fiables;
4. Les problèmes opérationnels ou fonctionnels provenant des softwares fournis comme faisant parti des Services seront corrigés.

Aucune condition, garantie ou autre terme (y compris tout terme impliquant une qualité satisfaisante, adaptation à un objectif ou conformité avec la description) ne s’applique aux Services à moins que cela ne soit expressément établi dans les Termes du contrat.

Art. 16 – Lois applicables et juridiction compétente

Les présentes conditions de service sont régulées par les lois de la Républiques Italienne. Pour toute controverse inhérente aux conditions générales de service ou en dérivant ou concernant leur exécution, la juridiction de Crémone sera la seule compétente. Pour ce qui n’est pas prévu par le présent contrat les Parties se réfèreront aux dispositions des lois et, en cas de manque de celles-ci, aux uses et coutumes.